Politique de confidentialité
Déclaration de protection des données
Conformément au Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD)

UN APERÇU DE LA PROTECTION DES DONNÉES

Généralités

 

Collecte de données sur notre site web

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site ?

Les données collectées sur ce site web sont traitées par l’opérateur du site. Les coordonnées de l’opérateur se trouvent dans les mentions légales obligatoires du site.

Comment collectons-nous vos données ?

Certaines données sont collectées lorsque vous nous les fournissez. Il pourrait s’agir par exemple des données que vous entrez dans un formulaire de contact. D’autres données sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez le site web. Ces données sont principalement des données techniques, telles que le navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez actuellement ou que vous utilisiez lorsque vous avez accédé à la page. Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez à notre site web.

Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée pour assurer le bon fonctionnement du site. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser la façon dont les visiteurs utilisent le site.

Quels droits avez-vous sur vos données ?

Vous avez toujours le droit de demander gratuitement des informations sur vos données stockées, leur origine, leurs destinataires et le but de leur collecte. Vous avez également le droit de demander qu’elles soient corrigées, bloquées ou supprimées. Vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant l’adresse indiquée dans les mentions légales si vous avez d’autres questions sur la confidentialité et la protection des données. Vous pouvez également, bien entendu, déposer une plainte auprès des autorités réglementaires compétentes.

Outils d’analyse et de tiers

Lorsque vous visitez notre site web, des analyses statistiques de votre comportement de navigation peuvent être effectuées. Celles-ci sont principalement générées à l’aide de cookies et d’analyses. L’analyse de votre comportement de navigation est généralement anonyme, c’est-à-dire que nous ne pourrons pas vous identifier à partir de ces données. Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l’empêcher en refusant d’utiliser certains outils. La politique de confidentialité qui suit contient des informations détaillées à ce sujet.

Vous pouvez vous opposer à cette analyse. Nous vous informerons ci-après de la manière d’exercer vos options à cet égard.

INFORMATIONS GÉNÉRALES ET INFORMATIONS OBLIGATOIRES

Protection des données

Les opérateurs de ce site web prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément à la réglementation sur la protection des données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.

Si vous utilisez ce site, diverses données personnelles seront collectées. Les informations à caractère personnel sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. Cette politique de confidentialité explique quelles informations nous recueillons et pour quelle raison nous les utilisons. Elle explique également comment nous procédons et dans quel but.

Veuillez noter que toutes les données transmises via Internet (p. ex. par courrier électronique) peuvent faire l’objet de violations de sécurité. Une protection complète de vos données contre l’accès de tiers n’est pas possible.

Avis concernant la partie responsable de ce site web

La partie responsable du traitement des données sur ce site web au sens du règlement général sur la protection des données et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d’autres dispositions de la loi sur la protection des données est :

Sugatsune Europe GmbH
Heerdter Lohweg 87-89
D-40549 Düsseldorf
Tél. : +49 (0) 211-53812-900
E-Mail: sales@sugatsune.eu
Site web :https://sugatsune.dotsdev.nl/

La partie responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, décide des finalités et des moyens de traitement des données à caractère personnel (noms, adresses e-mail, etc.).

Révocation de votre consentement au traitement des donnés

De nombreuses opérations de traitement de données ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet immédiat. Il suffit d’un e-mail informel contenant cette demande. Les données traitées avant que nous recevions votre demande peuvent malgré tout être traitées légalement.

Droit de déposer des plaintes auprès des autorités réglementaires

En cas de violation de la législation sur la protection des données, la personne concernée peut déposer une plainte auprès des autorités réglementaires compétentes. L’autorité réglementaire compétente pour les questions relatives à la législation sur la protection des données est le responsable de la protection des données de l’État allemand dans lequel se situe notre siège social. Vous trouverez une liste des délégués à la protection des données et leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant :https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir automatiquement les données que nous traitons sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat, livrées à vous-même ou à un tiers dans un format standard lisible par machine. Si vous exigez le transfert direct des données à une autre partie responsable, cela ne sera fait que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Cryptage SSL ou TLS

Ce site utilise le cryptage SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes de renseignements que vous nous envoyez en tant qu’opérateur du site. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée dans la ligne d’adresse de votre navigateur lorsqu’elle passe de « http:// » à « https:// » et si l’icône de verrouillage s’affiche dans la barre d’adresse de votre navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transférez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Paiements cryptés sur ce site web

Si vous concluez un contrat qui vous oblige à nous envoyer vos informations de paiement (par exemple, le numéro de compte pour les prélèvements automatiques), nous aurons besoin de ces données pour traiter votre paiement.

Les transactions de paiement utilisant des moyens de paiement courants (Visa/MasterCard, prélèvement automatique) ne sont effectuées que par le biais de connexions SSL ou TLS cryptées. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée dans la ligne d’adresse de votre navigateur lorsqu’elle passe de « http:// » à « https:// » et si l’icône de verrouillage s’affiche dans la barre de votre navigateur.

Dans le cas d’une communication cryptée, les données de paiement que vous nous soumettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Informations, blocage, suppression

Conformément à la loi, vous avez le droit de recevoir à tout moment et gratuitement des informations sur vos données personnelles stockées ainsi que sur leur origine, leur destinataire et la finalité pour laquelle elles ont été traitées. Vous avez également le droit de faire corriger, bloquer ou supprimer ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant l’adresse indiquée dans nos mentions légales si vous avez d’autres questions au sujet des données personnelles.

Opposition aux e-mails promotionnels

Par la présente, nous interdisons expressément l’utilisation des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales du site web en ce qui concerne l’envoi de matériel promotionnel et d’information non expressément demandé. L’opérateur du site web se réserve le droit de prendre des mesures juridiques spécifiques en cas de réception de matériel publicitaire non sollicité, tel que des spams.

 

Nom et adresse du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de la partie responsable est :

Sugatsune Europe GmbH
Heerdter Lohweg 87-89
D-40549 Düsseldorf
Tel.: +49 (0) 211-53812-900
E-Mail:datenschutz@sugatsune.eu
Website: https://sugatsune.dotsdev.nl/

 

Informations générales sur le traitement des données

1. Champ d’application du traitement des données personnelles

Nous ne traitons les données personnelles de nos utilisateurs que si cela est nécessaire pour fournir un site web fonctionnel ainsi que nos contenus et services. En règle générale, le traitement des données personnelles de nos utilisateurs n’a lieu qu’après le consentement de l’utilisateur. Une exception s’applique dans les cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons pratiques et où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.

2. Base juridique du traitement des données à caractère personnelle

L’Article 6 Paragraphe 1 lit. a) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE sert de base juridique dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données personnelles.

Dans le traitement des données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, la base juridique est fournie par l’Article 6 Paragraphe 1 lit. b) du RGPD. Cela vaut également aux opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures pré-contractuelles.

L’Article 6 Paragraphe 1 lit. c) du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) fournit la base juridique dans la mesure où le traitement des données personnelles est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle notre société est soumise.

Dans le cas où les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique nécessitent le traitement des données personnelles, l’Article 6 Paragraphe 1 lit. d) du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) sert alors de base juridique.

Si le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de la part de notre société ou d’un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés de la personne concernée ne l’emportent pas sur cet intérêt, l’Article 6 Paragraphe 1 lit. f) du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) constitue la base juridique de ce traitement.

 

3. Suppression des données et période de stockage

Les données personnelles de la personne concernée seront supprimées ou bloquées dès que la finalité du stockage cessera de s’appliquer. Toutefois, les données peuvent continuer à être stockées si cela a été prévu par les législateurs européens ou nationaux dans les règlements, lois ou autres dispositions de l’UE auxquels la partie responsable est soumise. Les données seront également bloquées ou supprimées si une période de conservation prescrite par les normes susmentionnées expire, à moins qu’il ne soit nécessaire de conserver les données à des fins de conclusion ou d’exécution d’un contrat.

Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux

1. Description et champ d’action du traitement des données

Chaque fois que vous visitez notre site web, notre système collecte automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l’ordinateur appelant.

Les données suivantes sont recueillies :

• Informations sur le type et la version du navigateur utilisé
• Le système d’exploitation de l’utilisateur
• URL de l’affilié
• Nom d’hôte de l’ordinateur accédant
• L’adresse IP de l’utilisateur
• Date et heure de l’accès
• Sites web accessibles par le système de l’utilisateur via notre site web

Les données sont également stockées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas stockées avec d’autres données personnelles de l’utilisateur.

2. Base juridique du traitement des données

La base légale pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l’Article 6, Paragraphe 1, lit. f), du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD).

3. But du traitement des données

Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour assurer la disponibilité du site web sur l’ordinateur de l’utilisateur. À cette fin, l’adresse IP de l’utilisateur doit rester stockée pendant toute la durée de la session.

Les données sont stockées dans des fichiers journaux pour assurer le fonctionnement du site web. En outre, nous utilisons les données pour optimiser le site web et pour assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. L’exploitation des données à des fins de marketing ne peut avoir lieu dans ce contexte.

Ces objectifs constituent également notre intérêt légitime dans le traitement des données conformément à l’Article 6, Paragraphe 1, lit. f) du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD).

 

4. Durée de stockage

Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées. En cas de collecte de données pour la mise à disposition du site web, ce qui est le cas lors de la fin de la session respective.

Si les données sont stockées dans des fichiers journaux, le délai est de sept jours au plus tard. Un stockage additionnel est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou anonymisées, de sorte que l’attribution du client appelant n’est plus possible.

 

5. Possibilité d’opposition et de suppression

La collecte de données pour la mise à disposition du site web et le stockage de données dans des fichiers journaux est absolument essentiel pour le fonctionnement du site web. Par conséquent, il n’y a aucune possibilité d’opposition de la part de l’utilisateur.

COLLECTE DE DONNÉES SUR NOTRE SITE WEB

Description et champ d’action du traitement des données

1. Utilisation des cookies

Notre site web utilise des cookies. Les cookies ne nuisent pas à votre ordinateur et ne contiennent aucun virus. Les cookies aident à rendre notre site Internet plus convivial, efficace et sécurisé. Les cookies sont des petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur. Si un utilisateur visite un site web, un cookie peut être stocké sur le système opérationnel de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne caractéristique qui identifie le navigateur de manière unique, lorsque le site web est rechargé.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session. » Ils sont automatiquement supprimés après votre visite. Les autres cookies restent dans la mémoire de votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur le site.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour vous informer de l’utilisation des cookies afin que vous puissiez décider, au cas par cas, d’accepter ou de refuser chaque cookie. De même, votre navigateur peut être configuré pour accepter automatiquement les cookies sous certaines conditions, pour les rejeter systématiquement ou pour supprimer automatiquement les cookies lorsque vous fermez votre navigateur. La désactivation des cookies peut limiter la fonctionnalité de ce site web.

Les cookies qui sont nécessaires pour permettre des communications électroniques ou pour fournir certaines fonctions que vous souhaitez utiliser (comme le panier d’achat) sont stockés conformément à l’Article 6 paragraphe 1, lettre f du Règlement général sur la protection des données (RGPD). L’opérateur du site web a un intérêt légitime à ce que les cookies soient stockés afin d’assurer un service optimisé et exempt d’erreurs techniques. Si d’autres cookies (tels que ceux utilisés pour analyser votre comportement de navigation) sont également stockés, ils seront traités séparément dans cette politique de confidentialité.

Nous utilisons des cookies pour rendre notre site web plus convivial. Certains éléments de notre site web nécessitent que le navigateur appelant puisse également être identifié après un changement de page.

Les données suivantes sont stockées et transmises dans les cookies :
– Numéro de session

Base juridique du traitement des données

La base légale pour le traitement des données personnelles à l’aide de cookies est l’Article 6, Paragraphe 1, lit. f) du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD).

But du traitement des données

L’utilisation de cookies techniquement nécessaires a pour but de simplifier l’utilisation des sites web pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site web ne peuvent être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour ceux-ci, il est nécessaire que le navigateur soit également reconnu après un changement de page.

Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :

• Numéro de session

Les données utilisateur collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateurs.

Ces objectifs constituent également notre intérêt légitime dans le traitement des données conformément à l’Article 6, Paragraphe 1, lit. f) du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD).

Durée de stockage, possibilité d’opposition et de suppression

Les cookies sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis à notre site. Par conséquent, en tant qu’utilisateur, vous avez également un contrôle total sur l’utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou restreindre le transfert de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Les cookies déjà stockés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également être fait automatiquement. Si vous désactivez tous les cookies de notre site web, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions du site web dans leur intégralité.

2. Les fichiers journaux du serveur

Le prestataire du site web recueille et stocke automatiquement les informations que votre navigateur nous transmet automatiquement dans les « fichiers journaux du serveur ». À savoir :

• Type de navigateur et version du navigateur
• Système d’exploitation
• URL de l’affilié
• Nom d’hôte de l’ordinateur accédant
• Heure de la requête du serveur
• Adresse IP

Ces données ne seront pas regroupées avec des données provenant d’autres sources.

La base du traitement des données est l’Article 6, Paragraphe 1, lit. f) du RGPD, qui permet le traitement des données pour l’exécution d’un contrat ou pour des mesures préalables à un contrat.

3. Inscription sur ce site web

Vous pouvez vous enregistrer sur notre site web afin de pouvoir accéder aux fonctions supplémentaires proposées. Les données saisies ne seront utilisées que dans le but d’utiliser le site ou le service pour lequel vous vous êtes inscrit. Les informations obligatoires demandées lors de l’inscription doivent être fournies de manière intégrale. Dans le cas contraire, nous refuserons votre inscription.

Pour vous informer des changements importants tels que ceux entrant dans le cadre de notre site ou des changements techniques, nous utiliserons l’adresse e-mail spécifiée lors de l’inscription.

Nous ne traiterons les données fournies à l’occasion de l’inscription qu’avec votre autorisation, conformément à l’Article 6, Paragraphe 1, lit. a) du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet immédiat. Il suffit d’un e-mail informel contenant cette demande. Les données traitées avant que nous recevions votre demande peuvent malgré tout être traitées légalement.

Nous continuerons à stocker les données collectées lors de l’inscription aussi longtemps que vous resterez inscrit sur notre site web. Les périodes de conservation légales demeurent inchangées.

 

4. Newsletter

Si vous souhaitez recevoir notre newsletter, nous avons besoin d’une adresse e-mail valide ainsi que des informations nous permettant de vérifier que vous êtes le propriétaire de l’adresse e-mail spécifiée et que vous acceptez de recevoir cette newsletter. Aucune donnée supplémentaire n’est collectée ou ne l’est que sur une base volontaire. Nous n’utilisons ces données que pour envoyer les informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Nous traiterons par conséquent toutes les données que vous avez saisies sur le formulaire de contact uniquement avec votre consentement, conformément à l’Article 6, Paragraphe 1, lit. a) du RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’enregistrement de vos données et de votre adresse e-mail ainsi que leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien « se désinscrire » dans la newsletter. Les données traitées avant que nous recevions votre demande peuvent malgré tout être traitées légalement.

Les données fournies lors de l’inscription à la newsletter seront utilisées pour distribuer la newsletter jusqu’à ce que vous vous désinscriviez de votre abonnement, date à laquelle ces données seront effacées. Les données que nous avons stockées à d’autres fins (par exemple, les adresses e-mail pour l’espace membre) ne sont pas affectées.

Description et champ d’action du traitement des données

Vous pouvez vous abonner à une newsletter gratuite sur notre site web. Lors de l’enregistrement à la newsletter, les données du masque de saisie nous sont transmises.

Les données suivantes peuvent être collectées :

• Adresse e-mail
• Sélection de la langue
• Choix du pays
• Secteur d’activité
• Votre rôle/profession

En outre, les données suivantes sont collectées lors de l’inscription :

(1) Adresse IP de l’ordinateur appelant

(2) Date et heure de l’enregistrement

Dans le cadre du processus d’enregistrement, votre consentement est obtenu pour le traitement des données et il est fait référence à cette déclaration de protection des données. Aucune donnée n’est transmise à des tiers dans le cadre du traitement des données pour l’envoi de newsletters. Les données seront uniquement utilisées pour l’envoi de la newsletter.

Base juridique du traitement des données

La base légale pour le traitement des données après l’inscription à la newsletter par l’utilisateur et avec le consentement de l’utilisateur est l’Article 6, Paragraphe 1, lit. a) du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD).


But du traitement des données

La collecte de l’adresse e-mail de l’utilisateur sert à l’envoi de la newsletter.

La collecte d’autres données personnelles dans le cadre du processus d’enregistrement sert à prévenir l’utilisation abusive des services ou de l’adresse e-mail utilisée.


Durée de stockage

Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées. L’adresse e-mail de l’utilisateur est alors enregistrée aussi longtemps que l’abonnement à la newsletter est activé.

Les autres données personnelles collectées dans le cadre du processus d’enregistrement seront généralement supprimées après une période de sept jours.


Possibilité d’opposition et de suppression

L’abonnement à la newsletter peut être résilié par l’utilisateur concerné à tout moment. Pour ce faire, un lien correspondant figure dans chaque newsletter.

Cela permet également de révoquer le consentement au stockage des données personnelles collectées lors du processus d’enregistrement.

 

5. Formulaire de contact et contact par e-mail

Description et champ d’action du traitement des données

Vous trouverez un formulaire de contact sur notre site web qui peut être utilisé pour les contacts électroniques. Si un utilisateur profite de cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie nous seront transmises et stockées. Ces données comprennent :

Les données suivantes peuvent être collectées :

• Adresse e-mail
• Nom
• Prénom
• Numéro de téléphone
• Pays
• Nom de l’entreprise
• Votre rôle dans l’entreprise

En outre, les données suivantes sont collectées lors de l’inscription :

(1) Adresse IP de l’ordinateur appelant

(2) Date et heure de l’enregistrement

Votre consentement est obtenu pour le traitement des données dans le cadre du processus d’envoi et il est fait référence à cette déclaration de protection des données.

Vous pouvez également nous contacter via l’adresse e-mail fournie. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur transmises par e-mail seront stockées.

Dans ce contexte, les données ne seront pas transmises à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement du dialogue.


Base juridique du traitement des données

La base légale pour le traitement des données si l’utilisateur a donné son consentement est l’Article 6, Paragraphe 1, lit. a) du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD).

La base légale pour le traitement des données transmises lors de l’envoi d’un e-mail est l’Article 6, Paragraphe 1, lit. f) du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD). Si le contact par e-mail vise à la conclusion d’un contrat, la base légale supplémentaire pour le traitement est l’Article 6, Paragraphe 1, lit. b) du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD).


But du traitement des données

Nous traitons les données personnelles du masque de saisie uniquement afin d’établir un contact. En cas de contact par e-mail, cela constitue également l’intérêt légitime nécessaire au traitement des données respectives.

Les autres données personnelles traitées au cours du processus d’envoi servent à prévenir l’utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.


Durée de stockage

Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Pour les données personnelles provenant du masque de saisie du formulaire de contact et les données envoyées par e-mail, c’est le cas lorsque la conversation respective avec l’utilisateur est terminée. La conversation est interrompue lorsqu’il peut être déduit des circonstances respectives que l’affaire en question a finalement été réglée.

Les données personnelles supplémentaires collectées au cours du processus d’envoi seront supprimées au plus tard après un délai de sept jours.


Possibilité d’opposition et de suppression

L’utilisateur peut retirer son consentement pour le traitement des données personnelles à tout moment. Si l’utilisateur nous contacte par e-mail, il peut à tout moment s’opposer au stockage de ses données personnelles. Dans ce cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.

Une description qui traite de la façon dont la révocation du consentement et l’opposition au stockage sont rendues possibles

Dans ce cas, toutes les données personnelles stockées dans le cadre de la prise de contact avec nous seront supprimées.

6) 6) Traitement des données (données clients et données de contrat)

Nous recueillons, traitons et utilisons les données personnelles uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour établir ou modifier les relations juridiques établies avec nous (données de base). Cela se fait sur la base de l’Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, qui permet le traitement des données pour l’exécution d’un contrat ou pour des mesures préalables à un contrat. Nous recueillons, traitons et utilisons vos données personnelles lorsque vous accédez à notre site web (données d’utilisation) uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour vous permettre d’accéder à notre service ou pour vous facturer ce service.

Les données collectées par le client sont effacées après l’exécution de la commande ou la fin de la relation commerciale. Les périodes de conservation légales demeurent inchangées.

 

7) Données transmises lors de la conclusion d’un contrat avec des boutiques en ligne, des détaillants et des commandes par correspondance

Nous transmettons des données personnelles identifiables à des tiers uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir les termes de votre contrat, par exemple, à des sociétés chargées de livrer des marchandises à votre emplacement ou à des banques chargées de traiter vos paiements. Vos données ne seront pas transmises à d’autres fins sans votre autorisation expresse. Vos données ne seront pas divulguées à des tiers à des fins publicitaires sans votre consentement exprès.

La base du traitement des données est l’Article 6, paragraphe 1, lit. b) du RGPD, qui permet le traitement des données pour l’exécution d’un contrat ou pour des mesures préalables à un contrat.

RÉSEAUX SOCIAUX

Plug-ins de Facebook (bouton J’aime & Partager)

Notre site web comprend des plug-ins pour le réseau social Facebook, Facebook Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, Californie 94025, États-Unis. Les plug-ins de Facebook sont identifiables par le logo de Facebook ou le bouton « J’aime » sur notre page. Pour un aperçu des plug-ins de Facebook, voir : https://developers.facebook.com/docs/plugins/.

Lorsque vous vous rendez sur notre site, le plug-in crée une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Facebook. Ceci permet à Facebook d’être informé que vous vous êtes rendu(e) sur notre site web à partir de votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton « J’aime » de Facebook en étant connecté(e) à votre compte Facebook, vous pouvez relier le contenu de nos pages web avec votre profil Facebook. Ceci permet à Facebook d’associer les visites sur notre site à votre compte utilisateur. Veuillez noter qu’en tant qu’opérateur de ce site, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises à Facebook ou de la manière dont Facebook utilise ces données. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Facebook à l’adresse suivante :https://de-de.facebook.com/policy.php.

Si vous ne souhaitez pas que Facebook attribue les visites de nos pages à votre compte utilisateur Facebook, veuillez vous déconnecter de votre compte utilisateur Facebook.

Plug-in de LinkedIn

Notre site web utilise les fonctionnalités fournies par le service LinkedIn. Le fournisseur est la société LinkedIn Corporation, 1000 W Maude Sunnyvale, CA 94085, États-Unis. À chaque accès de l’une de nos pages contenant des fonctions LinkedIn, votre navigateur établit une connexion directe aux serveurs LinkedIn. À notre connaissance, aucune donnée à caractère personnel n’est stockée dans ce processus. Nous tenons à souligner que, comme fournisseur de ces pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ou de la façon dont elles seront utilisées par LinkedIn. Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de LinkedIn, veuillez consulter la https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

 

YouTube

Notre site web utilise les extensions de YouTube, qui sont exploitées par Google. L’opérateur des pages est YouTube LLC, 901, avenue Cherry, San Bruno, CA 94066, États-Unis. Si vous visitez l’une de nos pages comportant une extension YouTube, une connexion aux serveurs YouTube est établie. Ici, le serveur YouTube est informé des pages que vous avez visitées.

Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, YouTube vous permet d’associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant de votre compte YouTube.

YouTube est utilisé pour rendre notre site web attrayant. Il s’agit donc d’un intérêt légitime conformément à l’Article 6, Paragraphe 1, lit. f) du RGPD.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de protection des données de YouTube à l’adresse suivante : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy.

Google Maps

Ce site utilise le service de carte Google Maps via une API. Il est exploité par Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Pour utiliser Google Maps, il est nécessaire de sauvegarder votre adresse IP. Ces informations sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont stockées. Le fournisseur de ce site n’a aucune influence sur ce transfert de données.

L’intérêt de l’utilisation de Google Maps est de rendre notre site web attrayant et de faciliter la localisation des endroits que nous spécifions sur le site web. Il s’agit donc d’un intérêt légitime conformément à l’Article 6, Paragraphe 1, lit. f) du RGPD.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de protection des données de Google à l’adresse suivante :https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

 

ANALYSE ET PUBLICITÉ

Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse sur internet. Il est exploité par Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Google Analytics utilise des « cookies ». Il s’agit de fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de l’utilisation que vous faites du site web. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation de ce site sont normalement transférées puis stockées sur un serveur Google aux États-Unis.

Les cookies de Google Analytics sont stockés conformément à l’Article 6, Paragraphe 1, lit. f) du RGPD. L’opérateur du site web a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs pour optimiser à la fois son site web et sa publicité.

Anonymisation IP

Nous avons activé la fonction d’anonymisation IP sur ce site web. Votre adresse IP sera raccourcie par Google au sein de l’Union Européenne ou des autres parties de l’accord sur l’Espace économique européen avant d’être transmise aux États-Unis. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur Google aux États-Unis et raccourcie sur place. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site web afin d’évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur l’activité du site web et de fournir d’autres services concernant l’activité du site web et l’utilisation d’Internet pour l’exploitant du site web. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas regroupée avec d’autres données détenues par Google.

Plug-in du navigateur

Vous pouvez empêcher la sauvegarde de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Cependant, nous tenons à souligner que cela peut signifier que vous ne serez pas en mesure de profiter pleinement des fonctionnalités de ce site web. Vous pouvez également empêcher que les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) soient transmises à Google, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant l’extension de navigateur disponible sur le lien suivant :https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en.

Objection à la collecte de données

Vous pouvez empêcher Google Analytics de collecter vos données en cliquant sur le lien suivant. Un cookie de désactivation sera paramétré pour éviter que vos données ne soient collectées lors de prochaines visites sur ce site : Désactiver Google Analytics

Pour plus d’informations sur la façon dont Google Analytics traite les données utilisateur, consultez la politique de confidentialité de Google :https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=en.

Traitement externalisé des données

Nous avons conclu un accord avec Google pour l’externalisation de notre traitement de données et nous nous conformons strictement à toutes les exigences des autorités de protection des données allemandes en utilisant Google Analytics.

Remarketing de Google Analytics

Nos sites web utilisent les fonctions de Google Analytics Remarketing associées aux fonctionnalités inter-appareils de Google Adwords et DoubleClick. Ce service est fourni par Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Cette fonctionnalité permet de relier les publics cibles pour le marketing promotionnel créé avec le Remarketing de Google Analytics aux capacités de Google AdWords et Google DoubleClick. Cela permet d’afficher la publicité en fonction de vos intérêts personnels, identifiés en fonction de votre utilisation précédente et de votre comportement de navigation sur un appareil (par exemple, votre téléphone portable), sur d’autres appareils (comme une tablette ou un ordinateur).

Une fois que vous avez donné votre consentement, Google associera votre historique de navigation web et de l’application avec votre compte Google à cette fin. De cette façon, tout appareil qui se connecte à votre compte Google peut utiliser le même message promotionnel personnalisé.

Pour gérer cette fonctionnalité, Google Analytics collecte les identifiants authentifiés par Google des utilisateurs qui sont temporairement associés à nos données de Google Analytics pour définir et créer des audiences pour une promotion publicitaire multi-appareils.

Vous pouvez désactiver définitivement le remarketing/ciblage croisé en désactivant la publicité personnalisée dans votre compte Google ; suivez ce lien :https://www.google.com/settings/ads/onweb/.

L’agrégation des données recueillies sur votre compte Google ne se fait qu’avec votre autorisation, que vous pouvez accorder ou retirer à Google conformément à l’Article 6, Paragraphe 1, lit. a) du RGPD. Pour les opérations de collecte de données non fusionnées dans votre compte Google (par exemple, parce que vous n’avez pas de compte Google ou que vous vous êtes opposé(e) à la fusion), la collecte de données est basée sur l’Article 6, Paragraphe 1, lit. f) du RGPD. L’opérateur du site web a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs anonymes à des fins promotionnelles.

Pour plus d’informations et la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur :https://www.google.com/policies/technologies/ads/.

Google AdWords et ciblage par Google Conversion

Ce site web utilise Google AdWords. AdWords est un programme de publicité en ligne de Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Dans le cadre de Google AdWords, nous utilisons ce que l’on appelle le suivi des conversions. Lorsque vous cliquez sur une annonce diffusée par Google, un cookie de suivi de conversion est mis en place. Les cookies sont de petits fichiers texte que votre navigateur Internet enregistre sur votre ordinateur. Ces cookies expirent au bout de 30 jours et ne peuvent servir à identifier personnellement l’utilisateur. Si le visiteur se rend sur certaines pages du site web et si le cookie n’est pas encore arrivé à expiration, Google et le site web peuvent vérifier que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a accédé à cette page.

Chaque annonceur Google AdWords a un cookie différent. Ainsi, les cookies ne peuvent pas être suivis en utilisant le site web d’un annonceur AdWords. Les informations obtenues à l’aide du cookie de conversion sont utilisées pour créer des statistiques de conversion pour les annonceurs AdWords qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients sont informés du nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et qui ont été redirigés vers une page de tag de suivi des conversions. Cependant, les annonceurs n’obtiennent aucune information susceptible de servir à identifier personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez désactiver cette option en désactivant facilement le cookie de suivi de conversion de Google en modifiant les paramètres de votre navigateur. Ce faisant, vous ne serez pas inclus(e) dans les statistiques de suivi des conversions.

Les cookies de conversion sont stockés conformément à l’Article 6, Paragraphe 1, lit. f) du RGPD. L’opérateur du site web a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs pour optimiser à la fois son site web et sa publicité.

Pour plus d’informations sur Google AdWords et le suivi des conversions de Google, consultez la politique de confidentialité de Google :https://www.google.de/policies/privacy/.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour vous informer de l’utilisation des cookies afin que vous puissiez décider, au cas par cas, d’accepter ou de refuser chaque cookie. De même, votre navigateur peut être configuré pour accepter automatiquement les cookies sous certaines conditions, pour les rejeter systématiquement ou pour supprimer automatiquement les cookies lorsque vous fermez votre navigateur. La désactivation des cookies peut limiter la fonctionnalité de ce site web.

Google reCAPTCHA

Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA ») sur nos sites web. Ce service est fourni par Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

reCAPTCHA est utilisé pour vérifier si les données saisies sur notre site web (par exemple sur un formulaire de contact) ont été saisies par une personne ou par un programme automatisé. Pour ce faire, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site web en fonction de diverses caractéristiques. Cette analyse démarre automatiquement dès que le visiteur du site web y accède. Pour l’analyse, reCAPTCHA évalue diverses informations (par exemple, l’adresse IP, la durée de présence du visiteur sur le site web ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur). Les données recueillies lors de l’analyse seront transmises à Google.

Les analyses reCAPTCHA ont lieu entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site web ne sont pas informés qu’une telle analyse est en cours.

Le traitement des données est basé sur l’Article 6, Paragraphe 1, lit. f) du RGPD. L’opérateur du site web a un intérêt légitime à protéger son site contre l’exploration et le spam automatisés abusifs.

Pour plus d’informations sur Google reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter les liens suivants : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/ et https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html.

 

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

La liste suivante comprend tous les droits des personnes concernées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les droits qui ne concernent pas le site web de l’entreprise ne doivent pas être spécifiés. À cet égard, la liste peut être raccourcie.

Si vos données personnelles sont traitées, vous êtes la personne concernée en vertu du RGPD et vous disposez des droits suivants à l’égard du responsable du traitement :


1. Droit d’accès aux données

Vous pouvez demander au responsable du traitement une confirmation pour savoir si nous traitons ou pas les données personnelles vous concernant.

Si un tel traitement a eu lieu, vous pouvez alors demander les informations suivantes au responsable du traitement :

(1) les finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées ;

(2) les catégories de données à caractère personnel traitées ;

(3) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été ou sont encore divulguées ;

(4) la durée prévue de conservation des données personnelles vous concernant ou, si des informations spécifiques ne sont pas possibles à cet égard, les critères de détermination de la durée de conservation ;

(5) l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données personnelles vous concernant, d’un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;

(6) l’existence d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

(7) toutes les informations disponibles sur l’origine des données si les données personnelles n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée ;

(8) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’Article 22, Paragraphes 1 et 4 du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) et, au moins dans ces cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que la portée et les effets attendus de ce traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit de demander des informations pour savoir si les données personnelles vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou vers une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l’Article 46 du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) dans le cadre d’un tel transfert.


2. Droit à la rectification des données

Vous disposez d’un droit de rectification et/ou de fourniture d’informations complètes à l’égard du responsable du traitement, dans la mesure où les données personnelles traitées qui vous concernent sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable du traitement procède à la correction sans délai.


3. Droit à la limitation du traitement

Dans le respect des conditions suivantes, vous pouvez demander la limitation du traitement des données personnelles vous concernant :

(1) si vous contestez l’exactitude des données personnelles vous concernant pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données personnelles ;

(2) le traitement des données est illégal et vous refusez l’effacement des données personnelles et exigez à la place la limitation de l’utilisation de celles-ci ;

(3) le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales, ou

(4) si vous vous êtes opposé à un traitement en vertu de l’Article 21, Paragraphe 1 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), en attendant de vérifier si les motifs légitimes du responsable du traitement l’emportent sur les vôtres.

Si le traitement des données personnelles vous concernant est restreint, ces données, outre leur conservation, ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre de l’UE.

Si la restriction du traitement a été limitée conformément aux conditions préalables susmentionnées, vous en serez informé par le responsable du traitement avant la levée de la restriction.

4. Droit à l’effacement des données

a) Obligation d’effacement

Vous pouvez demander que le responsable du traitement efface immédiatement les données personnelles vous concernant et le responsable du traitement aura l’obligation d’effacer les données personnelles dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

(1) Les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.

(2) Vous révoquez votre consentement sur lequel repose le traitement conformément à l’Article 6, Paragraphe 1, lit. a) ou Article 9 Paragraphe 2, lit. a) du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) et lorsqu’il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement.

(3) Vous vous opposez au traitement en vertu de l’Article 21, Paragraphe 1 du RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’Article 21, Paragraphe 2, du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

(4) Les données personnelles vous concernant ont été traitées illégalement.

(5) La suppression des données personnelles vous concernant doit être effacée pour se conformer à une obligation légale du droit de l’Union européenne ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis.

(6) Les données personnelles vous concernant ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’Article 8, Paragraphe 1, du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD).

b) Informations à des tiers

Si le responsable du traitement a divulgué publiquement les données personnelles vous concernant et est obligé de les effacer en vertu de l’Article 17, Paragraphe 1, du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD), le responsable du traitement prend des mesures raisonnables en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, ces mesures étant également de nature technique, pour informer les personnes traitant les données personnelles que vous, en tant que personne concernée, leur avez demandé de supprimer tous les liens vers ces données personnelles, ou toute copie ou reproduction de celles-ci.

c) Dérogations

Le droit à l’effacement ne s’applique pas si le traitement est nécessaire :

(1) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;

(2) pour respecter une obligation légale qui requiert un traitement par le droit de l’Union européenne ou d’un État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission effectuée dans l’intérêt général ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

(3) pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’Article 9, Paragraphe 2, lit. h) et i) ainsi que l’Article 9, Paragraphe 3 du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) ;

(4) à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’Article 89, Paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé à la section a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou

(5) pour l’établissement, l’exercice ou la défense des actions en justice.

 

5. Le droit à l’information

Si vous avez fait valoir le droit à la rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement à l’égard du responsable du traitement, celui-ci est tenu d’informer tous les destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été communiquées de cette rectification ou de cet effacement des données ou de la limitation du traitement, à moins que cela ne s’avère impossible ou implique un effort disproportionné.

Vous avez le droit vis-à-vis du responsable d’être informé de ces destinataires.


6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies au responsable dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données personnelles ont été fournies, lorsque

(1) le traitement est basé sur le consentement conformément à l’Article 6, Paragraphe 1, lit. a), du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) ou à l’Article 9, Paragraphe 2, lit. a) du RGPD ou sur un contrat conformément à l’Article 6, Paragraphe 1, lit. b) et

(2) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

En exerçant ce droit, vous avez également le droit de demander que les données personnelles vous concernant soient transmises directement d’un responsable de traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Les libertés et les droits d’autrui ne peuvent en être affectés.

Le droit à la portabilité ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt général ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.


7. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons découlant de votre situation particulière, à ce que le traitement des données vous concernant soit effectué en vertu de l’Article 6, Paragraphe 1, lit. e) ou f) du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) ; ceci s’applique également au profilage basé sur ces dispositions.

Le responsable du traitement ne doit plus traiter les données personnelles vous concernant, sauf si le responsable du traitement peut fournir des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des revendications légales.

Si les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins publicitaires ; ceci s’applique également au profilage, dans la mesure où il est associé à ce type de marketing direct.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, les données personnelles vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.

Dans le cadre de l’utilisation des services offerts par la société d’information, et ce, sans préjudice à la directive 2002/58/CE, vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition par le biais de procédures automatisées dans lesquelles des spécifications techniques sont utilisées.


8. Droit de révoquer la déclaration de consentement relative à la protection des données

Vous avez le droit de révoquer votre déclaration de consentement en matière de protection des données à tout moment. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.


9. Prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui aurait un impact juridique sur vous ou vous affecte de manière significative de façon similaire. Cela ne s’applique pas lorsque la décision :

(1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et la partie responsable,

(2) est autorisée par une législation de l’Union européenne ou d’un État membre à laquelle le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour protéger vos droits et libertés et vos intérêts légitimes, ou

(3) est basée sur votre consentement exprès.

Toutefois, ces décisions ne doivent pas être fondées sur des catégories particulières de données personnelles conformément à l’Article 9, Paragraphe 1 du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD), à moins que l’Article 9, Paragraphe 2, lit. a) ou g) du RGPD ne s’applique et que des mesures appropriées pour protéger vos droits et libertés et vos intérêts légitimes ont été prises.

Dans les cas mentionnés aux paragraphes (1) et (3), le responsable du traitement prend les mesures appropriées pour protéger vos droits et libertés et vos intérêts légitimes, ce qui inclue au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.


10. Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD).

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informe le plaignant de l’état d’avancement et de l’issue de la plainte, y compris la possibilité d’un recours juridictionnel conformément à l’Article 78 du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD).

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous limitons strictement l’accès aux informations sur les clients au personnel qui a pour objectif professionnel de connaître les clients individuels qui se trouvent sur leur territoire spécifique. Les informations sont protégées par des mesures de sécurité conformes aux normes du secteur. Nous révisons constamment nos systèmes et nos données afin de garantir le meilleur service possible à nos clients, tout en respectant leur droit à la confidentialité et à la sécurité.

Nous nous engageons à ne pas vendre, partager ou louer vos informations personnelles à un tiers et à ne pas utiliser votre adresse électronique pour des e-mails non sollicités. Tous les courriers électroniques envoyés par Sugatsune Europe seront uniquement liés à la fourniture des services et produits convenus ou à tout marketing par courrier électronique auquel vous avez activement accepté de participer.